Conditions Générales d’Adhésion à l’Association RPPRAC

Préambule :
Les présentes Conditions Générales d’Adhésion (CGA) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’adhésion à l’association RPPRAC, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 1 – Objet de l’Association

L’association a pour objet :

- Participer activement à l'amélioration du cadre et des conditions de vie sociale des peuples des outre-mer et de ceux qui s'y rattachent.

- Intervenir auprès de toutes les autorités de la France et organisations internationales pour atteindre ses objectifs.

- Rassembler les personnes qui partagent les valeurs de liberté, de paix, de solidarité et d'humanisme.

- Contribuer à la sauvegarde des traditions culturelles.

- Conduire des actions pour la protection de l'environnement naturel et/ou agricole naturelle des régions concernées.

- Organiser des activités d'information, de sensibilisation ou de formation de ses membres et sympathisants.

- Diffuser auprès des citoyens les informations utiles à l'exercice de leurs droits humains.

Le RPPRAC inscrít son action et ses missions dans le champ de l'économie sociale et solidaire, en promouvant la philosophie et les valeurs de cette dernière.

Article 2 – Conditions d’adhésion

Peut devenir membre toute personne physique ou morale qui :

• partage les valeurs et les objectifs de l’association ;

• accepte les présents CGA ;

• s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association ;

• s’engage à respecter la charte de l’association, jointe aux présentes et disponible sur simple demande ;

• s’acquitte de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

Article 3 – Acceptation de la charte

L’adhésion à l’association implique l’acceptation intégrale et sans réserve de la charte de l’association. Tout manquement grave ou répété à cette charte pourra entraîner des sanctions, pouvant aller jusqu’à la radiation de l’association selon les modalités prévues par les statuts.

Article 4 – Procédure d’adhésion

L’adhésion se fait par :

• le remplissage du formulaire d’adhésion ;

• l’acceptation expresse des CGA et de la charte par signature ou validation électronique ;

• le paiement de la cotisation.

Article 5 – Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale. Elle est due pour l’année civile en cours, quel que soit le moment de l’adhésion.

Article 6 – Droits et obligations des membres

Les membres bénéficient des droits prévus par les statuts et doivent :

• participer aux activités de l’association ;

• respecter les décisions des organes de l’association ;

• promouvoir une attitude respectueuse et bienveillante en accord avec la charte.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• par démission notifiée par écrit ;

• par non-renouvellement de la cotisation annuelle ;

• par radiation prononcée selon les statuts en cas de manquement aux obligations, notamment à la charte.

Article 8 – Modification des CGA

Les présentes CGA peuvent être modifiées par le conseil d’administration ou l’assemblée générale. Toute modification sera notifiée aux membres.

Article 9 – Entrée en vigueur

Les présentes CGA sont applicables à compter du 05/005/205 et s’imposent à tout nouveau membre à compter de son adhésion.

Fait à Fort-de-France , le 05/05/2025 
Pour l’Association RPPRAC
Le Président : Rodrigue PETITOT

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